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Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants revêtent le sens indiqué ci-après :

1. "Utilisateurs" désigne les clients qui utilisent ce site.
2. "ce site" désigne le site partenaire officiel de Pokémon Sleep et Pokémon GO Plus+.

Article 2 : Mineurs

Les Utilisateurs mineurs ne peuvent utiliser ce site que si leur parent ou tuteur légal a consenti à leur utilisation de ce site.

Article 3 : Portée des Conditions

L’ensemble des méthodes d’utilisation, règles ainsi que toute autre réglementation relative à ce site édictées par la Société, quel que soit leur nom, forment partie intégrante des Conditions.

Article 4 : Modifications du site et des Conditions

1. Nous pouvons à tout moment modifier le contenu de ce site sans vous avertir. .
2. Lorsque cela sera nécessaire, nous pourrons modifier les dispositions des Conditions.
3. Si nous modifions les Conditions, cette information sera publiée sur ce site. Les modifications des Conditions entreront en vigueur au moment de leur publication sur ce site. Le fait que vous continuiez à utiliser ce site sera considéré comme une acceptation des Conditions mises à jour.

Article 5 : Protection des informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de ce site par un Utilisateur seront traitées conformément à notre Avis sur la confidentialité / Politique de confidentialité, qui sera modifié à chaque fois que cela sera nécessaire.

Article 6 : Responsabilités liées à l’utilisation

1. Les Utilisateurs sont responsables de leur propre utilisation de ce site.
2. Nous ne garantissons pas aux Utilisateurs que ce site soit exempt de défauts ou de bugs et nous ne saurions être tenus de corriger ces défauts ou bugs.
3. Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation de ce site sur tout appareil ou concernant le contenu de ce site.
4. Si un Utilisateur nous porte préjudice ou porte préjudice à des tiers en utilisant ce site, cet Utilisateur sera tenu personnellement responsable des frais de dédommagement de ce préjudice.
5. Ce site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet que ceux que nous gérons. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Internet.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les Utilisateurs n’obtiendront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de revendication ou tout autre droit de quelque nature que ce soit concernant le contenu de ce site, y compris, sans pour autant s’y limiter, les données Utilisateur, les informations agrégées ou toute autre information liée à l’utilisation de ce site. L’utilisation du contenu en dehors de ce site est également interdite.

Article 8 : Suspension / Modification / Résiliation de ce site

1. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, restreindre, résilier ou suspendre votre utilisation de l’une ou plusieurs des fonctionnalités de ce site.
2. Même dans les cas indiqués dans la clause précédente, à moins que les lois en vigueur ne requièrent le contraire, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Utilisateurs.

Article 9 : Actions interdites

Nous interdisons les actions suivantes :

1. La reproduction de données de ce site et l’envoi de ces reproductions à des tiers.
2. La violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou de tout autre droit, y compris, sans pour autant s’y limiter, la création d’œuvres dérivées se basant sur le contenu de ce site ou tout élément de celui-ci, la reproduction, distribution, divulgation ou diffusion publique de ce site ou de tout élément de celui-ci.
3. L’infiltration du serveur exploitant ce site.
4. Les actions susceptibles de causer des dysfonctionnements, des bugs ou toute autre anomalie des serveurs exploitant ce site.
5. Le développement de programmes, outils ou applications illicites, quel que soit leur nom, dont le but est d’utiliser ce site de façon illicite, ainsi que l’envoi dudit programme, etc. à des tiers, ou le fait de permettre à ces derniers d’utiliser ledit programme, etc.
6. Toute altération (y compris falsification), toute réparation, toute adaptation, toute création d’œuvres dérivées, toute décompilation, tout désassemblage ou toute ingénierie inverse des données de ce site, ou toute action similaire.
7. Le fait de mandater des tiers pour qu’elles réalisent les actions susmentionnées ou de les inciter à les réaliser.
8. Le fait d’aider des tiers à réaliser l’une des actions susmentionnées ou de faciliter leur réalisation par le biais de vos propres actions.
9. Les actions que nous avons indiquées comme étant interdites par le biais d’une notification aux Utilisateurs ou d’une publication sur ce site ou sur le site Internet officiel.
10. Toute action susceptible d’entraver l’activité de ce site.
11. Toute action que nous estimons inappropriée.

Article 10 : Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, toute société affiliée ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, mandataires, fournisseurs d’information, affiliés, concédants et concessionnaires de licences, contre toute réclamation, tous frais, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site. Vous devez faire preuve de diligence afin de coopérer avec nous dans le cadre de notre défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’exclusivement nous défendre et prendre en charge tout sujet soumis à une indemnisation de votre part.

Article 11 : Clause de non-responsabilité

1. Vous reconnaissez que ce site est fourni "EN L’ÉTAT" et qu’il ne fonctionne pas forcément sur tous les appareils ou dans toutes les situations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À L’APPLICATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ OU DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE DÉFAUTS DE FABRICATION, D’EXEMPTION DE VIRUS OU D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE TITRE, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU DE NON-VIOLATION EU ÉGARD A CE SITE.
2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET CONCESSIONNAIRES DE LICENCES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU SITE FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE D’UNE NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, EN CAS DE PERTE OU D’IMPRÉCISION DES DONNÉES, DE FRAIS LIÉS À L’ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION, OU EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE D’INFORMATIONS, LES DOMMAGES CORPORELS, CEUX LIÉS À UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU CARACTÉRISÉS PAR UNE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION CONTRACTUELLE, DE VIOLATION DE GARANTIE PAR LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES MANDATAIRES.
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4. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure où la loi le permet.

Article 12 : Droit applicable / Compétence juridictionnelle

1. Les Conditions doivent être interprétées conformément aux lois japonaises.
2. En cas de litige entre la Société et les Utilisateurs, le tribunal du district de Tokyo sera exclusivement compétent en première instance.
3. Pour les résidents français, le droit français est applicable.

Article 13 : Liens vers des sites de tiers

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, il est possible que l’on vous fournisse des liens vous emmenant de ce site vers d’autres sites que nous contrôlons ou qui sont contrôlés par un affilié ou un tiers non affilié. Une fois que vous aurez quitté ce site, les Conditions ne s’appliqueront plus et vous serez soumis aux conditions de service et les avis sur la confidentialité des sites vers lesquels renvoient ces liens.

Article 14 : Contenu généré par les utilisateurs

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Article 15 : Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inopposable ou nulle, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Dispositions supplémentaires

Dernière mise à jour le 27 février 2023